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<\/strong><\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation pr\u00e9sentent les droits et obligations de La Maison GARANCE INTERIOR DESIGN, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9coration et le design d\u2019espace int\u00e9rieur, SIRET 390\u00a0575\u00a0439 00042, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb ou par sa d\u00e9nomination d\u2019une part, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services de L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb d\u2019autre part.<\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n Tout client reconna\u00eet avoir pris connaissance de ce document avant d\u2019avoir sign\u00e9 un devis avec la mention\u00a0\u00ab\u00a0bon pour accord\u00a0\u00bb et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN.<\/p>\n Toute signature du devis vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n Article 1 Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite \u00e0 la demande expresse du Client. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, si besoin est, par des conditions particuli\u00e8res, qui dans ce cas seront annex\u00e9es.<\/p>\n Article 2 L\u2019acceptation<\/strong><\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de ce document avant d\u2019avoir sign\u00e9 un devis avec la mention\u00a0\u00ab\u00a0bon pour accord\u00a0\u00bb et avoir la capacit\u00e9 de contracter avec L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN.<\/p>\n Toute signature du devis vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions qui seront mis \u00e0 disposition du Client avec le devis.<\/p>\n Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation<\/strong><\/p>\n Les prestations que Nous fournissons ont pour but de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin de conseils, d\u2019accompagnement, de r\u00e9alisation d\u2019un projet de d\u00e9coration et d\u2019agencement d\u2019int\u00e9rieur.\u00a0 Nous assurons entre autres les prestations de conseils en d\u00e9coration, de conception d\u2019un projet de d\u00e9coration et d\u2019agencement d\u2019int\u00e9rieur et de suivi esth\u00e9tique de chantier.<\/p>\n Cette liste n\u2019est pas exhaustive et Nous nous r\u00e9servons le droit, d\u2019ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons n\u00e9cessaire, le Client sera inform\u00e9 de ces modifications si elles ont un impact sur lui.<\/p>\n Nous intervenons uniquement suite \u00e0 une demande du Client. La date et le lieu d\u2019ex\u00e9cution des prestations sont convenus au pr\u00e9alable d\u2019un commun accord par t\u00e9l\u00e9phone entre Nous et le Client.<\/p>\n Article 4 Devis pr\u00e9alable<\/strong><\/p>\n Pour toute intervention un devis \u00e9crit sera \u00e9tabli. Ce devis pr\u00e9cisera les coordonn\u00e9es du Client, le d\u00e9tail des prestations, le d\u00e9tail des produits n\u00e9cessaires ainsi que le co\u00fbt total de l\u2019intervention exprim\u00e9 hors taxes et toutes taxes comprises. La r\u00e9alisation du devis est gratuite. Le devis aura une p\u00e9riode de validit\u00e9, qui sera indiqu\u00e9e sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.<\/p>\n Article 5 Acceptation du devis<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 sa r\u00e9alisation, le Client devra s\u2019il accepte la mise en \u0153uvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalit\u00e9s, la dur\u00e9e et le prix de la prestation \u00e0 r\u00e9aliser. Il listera le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n Article 6\u00a0Tarifs applicables<\/strong><\/p>\n Les tarifs applicables aux diff\u00e9rentes prestations seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Client avant toute intervention via un devis pr\u00e9alablement rempli et sign\u00e9.<\/p>\n Les prix s\u2019entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.<\/p>\n Nos d\u00e9placements dans un rayon de 25 km autour du 8 rue de Cheverus 33000 Bordeaux sont inclus dans le prix total du devis. Au-del\u00e0, un forfait d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire sera appliqu\u00e9 \u00e0 0,50\u20ac TTC du kilom\u00e8tre.<\/p>\n Article 7\u00a0Paiements<\/strong><\/p>\n En contrepartie de la r\u00e9alisation des prestations ayant pour objet la mission d\u00e9finie sur le devis annex\u00e9 au pr\u00e9sent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiqu\u00e9e sur le devis sign\u00e9 et accept\u00e9 par le client.<\/p>\n Toute demande par le client d’une prestation suppl\u00e9mentaire, non comprise dans le devis initial annex\u00e9, fera l’objet d’un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Article 8\u00a0Conditions de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n – Pour les prestations de Conseils en d\u00e9coration, le paiement s\u2019effectuera d\u00e8s la fin de la visite chez le Client.<\/p>\n – Pour la vente d\u2019Objets et \u0152uvres d\u2019art, un acompte de 50% du montant de la commande sera exigible d\u00e8s la signature du devis, la somme restante sera \u00e0 r\u00e9gler par le Client d\u00e8s\u00a0d\u00e9part de la Galerie.<\/p>\n – Pour le\u00a0Suivi de Chantier, un acompte de 40% du montant de la prestation sera exigible d\u00e8s le d\u00e9marrage du chantier, 30% \u00e0 mi-chantier, la somme restante sera \u00e0 r\u00e9gler par le Client d\u00e8s la livraison du chantier.<\/p>\n Les r\u00e8glements se feront soit par virement, soit par ch\u00e8que postal ou bancaire \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN \u00bb.<\/p>\n En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 du d\u00e9lai fix\u00e9, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux\u00a0 de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d\u2019acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019acheteur. Conform\u00e9ment aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement.<\/p>\n Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n Article 9\u00a0Ex\u00e9cution de la prestation<\/strong><\/p>\n Le prestataire s’engage \u00e0 mener \u00e0 bien la t\u00e2che pr\u00e9cis\u00e9e sur le devis, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et de la meilleure mani\u00e8re.<\/p>\n Le prestataire s\u2019engage \u00e0 remettre les documents concernant la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n Article 10\u00a0Engagement du client<\/strong><\/p>\n Le client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du prestataire tous les moyens n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des prestations d\u00e9finies\u00a0: acc\u00e8s aux lieux et objets sujets \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations, prise de vues des pi\u00e8ces et objets pour l\u2019\u00e9tude du projet par le prestataire, ainsi que la mise \u00e0 disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.<\/p>\n Le client s\u2019engage \u00e0 effectuer les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation, demand\u00e9es par L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN.<\/p>\n Article 11 Annulation, r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Tout report de rendez-vous, de l\u2019une ou l\u2019autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l\u2019intervention. Les 2 parties conviendront d\u2019un commun accord d\u2019une autre date. En cas d\u2019annulation en cours de prestation de la part du client, l\u2019acompte vers\u00e9 sera acquis \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. En vertu de l\u2019article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation d\u2019une dur\u00e9e de 14 jours d\u00e8s la signature du devis. Pour se faire, vous devez nous faire parvenir dans ce d\u00e9lai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, indiquant votre intention de vous r\u00e9tracter, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 8 rue de Cheverus 33000 Bordeaux.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une r\u00e9tractation intervenant en dehors de ce d\u00e9lai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes vers\u00e9s.<\/p>\n Article 12 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorpor\u00e9 dans les documents transmis lors d’une prestation demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN. Tous les documents fournis sont destin\u00e9s \u00e0 l’usage personnel du client, le client s’interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s’engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 portant sur toute information orale ou \u00e9crite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, \u00e9chang\u00e9s dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la dur\u00e9e du contrat et m\u00eame apr\u00e8s son \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n Article 13 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les prestations que Nous r\u00e9alisons ne sont soumises qu\u2019\u00e0 une simple obligation de moyens et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Il est convenu que Notre responsabilit\u00e9, peut \u00eatre engag\u00e9e uniquement pour les dommages directs et pr\u00e9visibles r\u00e9sultant d\u2019une commande. Est exclue l\u2019indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages caus\u00e9s par une \u00e9ventuelle inex\u00e9cution par le Client de ses obligations. Lorsque L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN intervient sur la coordination des r\u00e9alisations, tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice cach\u00e9, imputable \u00e0 un tiers ne saurait en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9 et engager sa responsabilit\u00e9. L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN n\u2019est ni maitre d\u2019ouvrage ni maitre d\u2019\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 ce titre n\u2019engage pas sa responsabilit\u00e9 contractuelle. Son intervention consiste \u00e0 mettre en relation son client avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration, et du b\u00e2timent. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN est mandat\u00e9e par son client pour assurer \u00e0 sa place le suivi des r\u00e9alisations aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires. Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux, le sont directement par les prestataires concern\u00e9s (garantie d\u00e9cennale etc\u2026). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incrimin\u00e9.<\/p>\n Article 14 Force majeure<\/strong><\/p>\n La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN.<\/p>\n Est un cas de force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN et faisant obstacle \u00e0 son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n Constituent notamment des cas de force majeure, les gr\u00e8ves totales ou partielles entravant la bonne marche de L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN ou celle de l\u2019un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l\u2019interruption des transports, de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es.<\/p>\n Dans de telles circonstances, L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN pr\u00e9viendra le Client, par \u00e9crit, dans les 24 heures de la date de survenance des \u00e9v\u00e9nements, le contrat liant L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN et le Client \u00e9tant suspendu de plein droit, sans indemnit\u00e9, \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement venait \u00e0 durer plus de 30 jours \u00e0 compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN et le Client pourrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par la partie la plus diligente sans qu\u2019aucune des parties puissent pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Article 15 R\u00e9f\u00e9rencement<\/strong><\/p>\n Le Client accepte que L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN puisse faire figurer parmi ses r\u00e9f\u00e9rences les travaux accomplis dans le cadre de la pr\u00e9sente prestation. Article 16 Litige et Tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n Le contrat conclu entre L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN et le Client est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais et tout litige entre les parties rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge de l\u2019entreprise L\u2019Agence GARANCE INTERIOR DESIGN D\u00e9coration.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PRESTATION Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestation pr\u00e9sentent les droits et obligations de La Maison GARANCE INTERIOR DESIGN, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la d\u00e9coration et le design d\u2019espace int\u00e9rieur, SIRET 390\u00a0575\u00a0439 00042, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par le terme \u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb ou par sa d\u00e9nomination d\u2019une part, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-7287","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7287"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7977,"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7287\/revisions\/7977"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.web.lebureau.pro\/web\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le client ne s\u2019opposera d\u2019aucune fa\u00e7on au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.<\/p>\n